Journal officiel · Décret

Décret n°60-1278 du 2 décembre 1960 MODIFICATION DES ART. 12 (D), 19 (AL. 1ER), 20 (AL. 2), 30 (AL. 3) DU D 54-484 DU 11 MAI 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1960
Publié le4 décembre 1960
PublicationJORF du 4 décembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000307190
RéférenceDécret n°60-1278 du 2 décembre 1960 MODIFICATION DES ART. 12 (D), 19 (AL. 1ER), 20 (AL. 2), 30 (AL. 3) DU D 54-484 DU 11 MAI 1954, JO du 4 décembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-484 du 11 mai 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).