Journal officiel · Décret

Décret n°69-786 du 7 août 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (4E) DU DECRET 651051 DU 23-11-1965 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES PENSIONS DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 août 1969
Publié le14 août 1969
PublicationJORF du 14 août 1969
IdentifiantJORFTEXT000000307207
RéférenceDécret n°69-786 du 7 août 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (4E) DU DECRET 651051 DU 23-11-1965 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES PENSIONS DES ARMEES, JO du 14 août 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1051 du 23 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).