Journal officiel · Décret

Décret n° 72-72 du 20 janvier 1972 modifiant le décret n° 70-115 du 3 décembre 1970 relatif à la délimitation du domaine public fluvial.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 janvier 1972
Publié le26 janvier 1972
PublicationJORF du 26 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307242
RéférenceDécret n° 72-72 du 20 janvier 1972 modifiant le décret n° 70-115 du 3 décembre 1970 relatif à la délimitation du domaine public fluvial., JO du 26 janvier 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1115 du 3 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).