Journal officiel · Décret

Décret n°72-732 du 2 août 1972 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 août 1972
Publié le6 août 1972
PublicationJORF du 6 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307250
RéférenceDécret n°72-732 du 2 août 1972 RELATIF AUX PRIMES DE SERVICE ET DE RENDEMENT ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES OCCUPANT DES EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE REGIONAL OU DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT, JO du 6 août 1972Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2003-1011 du 22 octobre 2003 - art. 6 (Ab)
Décret2003-1011 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307250, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).