Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1971 RELATIF A L'EPREUVE A5 (DESSIN D'ART) SUBIE EN VUE DE L'OBTENTION DU BREVET DE TECHNICIEN D'AGENCEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1971
Publié le9 janvier 1972
PublicationJORF du 9 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307256
RéférenceArrêté du 28 décembre 1971 RELATIF A L'EPREUVE A5 (DESSIN D'ART) SUBIE EN VUE DE L'OBTENTION DU BREVET DE TECHNICIEN D'AGENCEMENT, JO du 9 janvier 1972Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).