Journal officiel · Décret

Décret n°75-852 du 8 septembre 1975 MODIFIE LES ART. 5 (AL. 1) & 8 DU DECRET 74477 DU 16-05-1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES (RECRUTEMENT DES CONTROLEURS ADJOINTS NOMINATION DES CONTROLEURS ADJOINTS AU GRADE DE CONTROLEUR)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 septembre 1975
Publié le13 septembre 1975
PublicationJORF du 13 septembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307302
RéférenceDécret n°75-852 du 8 septembre 1975 MODIFIE LES ART. 5 (AL. 1) & 8 DU DECRET 74477 DU 16-05-1974 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES (RECRUTEMENT DES CONTROLEURS ADJOINTS NOMINATION DES CONTROLEURS ADJOINTS AU GRADE DE CONTROLEUR), JO du 13 septembre 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-477 du 16 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-477 du 16 mai 1974 - art. 5 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).