Journal officiel · Décret
Décret n°80-785 du 1 octobre 1980 PORTANT REGLEMENTATION APPLICABLE AUX FAITS PROFESSIONNELS DU PERSONNEL SOUS-MARINIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1980
NatureDécret
Signé le1er octobre 1980
Publié le4 octobre 1980
PublicationJORF du 4 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307373
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