Journal officiel · Décret

Décret n°59-1088 du 18 septembre 1959 CONTROLE DES OPERATIONS FINANCIERES DES CAISSES DES ECOLES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 septembre 1959
Publié le23 septembre 1959
PublicationJORF du 23 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307398
RéférenceDécret n°59-1088 du 18 septembre 1959 CONTROLE DES OPERATIONS FINANCIERES DES CAISSES DES ECOLES PUBLIQUES, JO du 23 septembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 12 juin 1942 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (V)
Décret2004-703 · abroge
Code de l'éducation - art. R212-24 (V) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).