Journal officiel · Décret
Décret n°59-736 du 15 juin 1959 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE MANUTENTION DES ENTREPOTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1959. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 juin 1959
NatureDécret
Signé le15 juin 1959
Publié le19 juin 1959
PublicationJORF du 19 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307408
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