Journal officiel · Décret

Décret n°59-739 du 15 juin 1959 MODIFIANT LE DECRET NO 5479 DU 23-01-1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES CONTROLEURS PRINCIPAUX, ET CONTROLEURS DES SERVICES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1959
Publié le19 juin 1959
PublicationJORF du 19 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000307409
RéférenceDécret n°59-739 du 15 juin 1959 MODIFIANT LE DECRET NO 5479 DU 23-01-1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AU CORPS DES CONTROLEURS PRINCIPAUX, ET CONTROLEURS DES SERVICES DU TRESOR, JO du 19 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-79 du 23 janvier 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).