Journal officiel · Décret

Décret n°80-978 du 3 décembre 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE II (ART. 27 ET 28) AYANT TRAIT AUX DISPOSITIONS QUI SONT APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,DU TITRE IV,RELATIF AU REVENU FAMILIAL,DE LA LOI 80545 DU 17-07-1980 PORTANT DIVERSES MESURES EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 décembre 1980

NatureDécret

Signé le3 décembre 1980

Publié le6 décembre 1980

PublicationJORF du 6 décembre 1980

IdentifiantJORFTEXT000000307418

Référence

Décret n°80-978 du 3 décembre 1980 PRIS POUR L'APPLICATION DU CHAPITRE II (ART. 27 ET 28) AYANT TRAIT AUX DISPOSITIONS QUI SONT APPLICABLES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,DU TITRE IV,RELATIF AU REVENU FAMILIAL,DE LA LOI 80545 DU 17-07-1980 PORTANT DIVERSES MESURES EN VUE D'AMELIORER LA SITUATION DES FAMILLES NOMBREUSES, JO du 6 décembre 1980

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°80-545 du 17 juillet 1980 · application

Cité par 3 textes

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · modifie

Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 - art. 2, v. init. · abroge

Décret2005-368 · abroge

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