Journal officiel · Décret

Décret n°70-161 du 25 février 1970 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 57589 DU 16-05-1957 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AFFECTATION DES MAITRES DE RECHERCHE ET DES CHEFS DE TRAVAUX AINSI QU'A LA DETERMINATION DU CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DETACHES DANS UN EMPLOI DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1970
Publié le3 mars 1970
PublicationJORF du 3 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000307454
RéférenceDécret n°70-161 du 25 février 1970 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 57589 DU 16-05-1957 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'AFFECTATION DES MAITRES DE RECHERCHE ET DES CHEFS DE TRAVAUX AINSI QU'A LA DETERMINATION DU CLASSEMENT DES FONCTIONNAIRES DETACHES DANS UN EMPLOI DE L'INSTITUT PEDAGOGIQUE NATIONAL, JO du 3 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-589 du 16 mai 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-589 du 16 mai 1957 - art. 44 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).