Journal officiel · Décret

Décret n°78-355 du 17 mars 1978 dispositions statutaires applicables aux agents des essences

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 mars 1978

Publié le21 mars 1978

PublicationJORF du 21 mars 1978

IdentifiantJORFTEXT000000307585

RéférenceDécret n°78-355 du 17 mars 1978 dispositions statutaires applicables aux agents des essences, JO du 21 mars 1978Légifrance →

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