Journal officiel · Décret
Décret n°69-897 du 18 septembre 1969 RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES,AUX LIMITES,A LA CONSERVATION ET A LA SURVEILLANCE DES CHEMINS RURAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 1969
NatureDécret
Signé le18 septembre 1969
Publié le3 octobre 1969
PublicationJORF du 3 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000307683
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Cité par 5 textes
Décret n°78-335 du 10 mars 1978 · modifie
DECRET92-1290 · abroge
CODE DES COMMUNES. - art. R331-1 (Ab)
Code de la voirie routière - art. R*161-1 (M)
Code rural - art. R161-26 (T) · concordance
Aller plus loin
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