Journal officiel · Décret

Décret n°70-243 du 19 mars 1970 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 631007 DU 04-10-1963 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX PERSONNELS MILITAIRES DES FORCES FRANCAISES EN SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA RFA ET AUX PERSONNELS CIVILS PLACES A LA SUITE DE CES FORCES (MONTANT DE L'INDEMNITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 mars 1970
Publié le22 mars 1970
PublicationJORF du 22 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000307702
RéférenceDécret n°70-243 du 19 mars 1970 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DU DECRET 631007 DU 04-10-1963 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX PERSONNELS MILITAIRES DES FORCES FRANCAISES EN SERVICE SUR LE TERRITOIRE DE LA RFA ET AUX PERSONNELS CIVILS PLACES A LA SUITE DE CES FORCES (MONTANT DE L'INDEMNITE), JO du 22 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).