Journal officiel · Décret

Décret du 11 janvier 1977 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "NEUFCHATEL"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1977
Publié le21 janvier 1977
PublicationJORF du 21 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000307804
RéférenceDécret du 11 janvier 1977 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE "NEUFCHATEL", JO du 21 janvier 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).