Journal officiel · Décret

Décret n°80-874 du 31 octobre 1980 MODIFIANT LES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ART. 6 DU DECRET 621387 DU 21-11-1962 REGLEMENTANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES.(BULLETINS DE VOTE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1980
Publié le8 novembre 1980
PublicationJORF du 8 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307845
RéférenceDécret n°80-874 du 31 octobre 1980 MODIFIANT LES ALINEAS 1 ET 2 DE L'ART. 6 DU DECRET 621387 DU 21-11-1962 REGLEMENTANT LES MODALITES DES ELECTIONS AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES SAGES-FEMMES.(BULLETINS DE VOTE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX), JO du 8 novembre 1980Légifrance →

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Décret n°62-1387 du 21 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).