Journal officiel · Décret

Décret n°80-885 du 5 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET 62520 DU 14-04-1962 RELATIF A L'ACCES AUX ECOLES MILITAIRES FRANCAISES DES RESSORTISSANTS D'ETATS AYANT PASSE AVEC LA FRANCE DES ACCORDS DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE MILITAIRE. (PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET QUI SERONT APPLICABLES AUX CONCOURS OUVERTS JUSQU'EN 1985)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1980
Publié le14 novembre 1980
PublicationJORF du 14 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307849
RéférenceDécret n°80-885 du 5 novembre 1980 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DU DECRET 62520 DU 14-04-1962 RELATIF A L'ACCES AUX ECOLES MILITAIRES FRANCAISES DES RESSORTISSANTS D'ETATS AYANT PASSE AVEC LA FRANCE DES ACCORDS DE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE MILITAIRE. (PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET QUI SERONT APPLICABLES AUX CONCOURS OUVERTS JUSQU'EN 1985), JO du 14 novembre 1980Légifrance →

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Décret n°62-520 du 14 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).