Journal officiel · Décret
Décret n°80-860 du 27 octobre 1980 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 59525 DU 07-04-1959 PORTANT STATUT DES INGENIEURS DES INSTRUMENTS DE MESURES:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 octobre 1980
Publié le4 novembre 1980
PublicationJORF du 4 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307857
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-525 du 7 avril 1959 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°59-525 du 7 avril 1959 - art. 1 (Ab) · modification