Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1977 DELIMITATION D'UNE ZONE DE PRODUCTION DE "VINS DE PAYS-D'OC" EN APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1977
Publié le29 octobre 1977
PublicationJORF du 29 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000307911
RéférenceArrêté du 20 octobre 1977 DELIMITATION D'UNE ZONE DE PRODUCTION DE "VINS DE PAYS-D'OC" EN APPLICATION DU DECRET 731067 DU 29-11-1973 FIXANT LES CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS DE PAYS, JO du 29 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-1067 du 29 novembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).