Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1973 ADJONCTION D'UN NOUVEAU PARAGRAPHE 5A AU TITRE 1ER ET D'UN NOUVEAU PARAGRAPHE 4 AU TITRE II INTITULES "SIGNAL DE DETRESSE" DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1973
Publié le6 février 1973
PublicationJORF du 6 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000307978
RéférenceArrêté du 2 janvier 1973 ADJONCTION D'UN NOUVEAU PARAGRAPHE 5A AU TITRE 1ER ET D'UN NOUVEAU PARAGRAPHE 4 AU TITRE II INTITULES "SIGNAL DE DETRESSE" DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1954, JO du 6 février 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 - Paragraphe 4 : Signal de détresse (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).