Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 1974 INSTITUANT,SUR LE PLAN NATIONAL,UN CAP DE PEINTRE EN LETTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 septembre 1974
Publié le19 septembre 1974
PublicationJORF du 19 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308039
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge