Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1974 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1974
Publié le26 décembre 1974
PublicationJORF du 26 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308047
RéférenceArrêté du 13 décembre 1974 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENTS, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952, JO du 26 décembre 1974Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).