Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1974 MODALITES DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX IMMOBILIERS CONCLUS AU NOM DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1974
Publié le29 décembre 1974
PublicationJORF du 29 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308059
RéférenceArrêté du 19 décembre 1974 MODALITES DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX IMMOBILIERS CONCLUS AU NOM DE L'ETAT, JO du 29 décembre 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 février 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).