Journal officiel · Décret

Décret n°80-919 du 13 novembre 1980 FIXATION POUR L'ANNEE 1980 DES MODALITES DE REPARTITION DE LA QUOTE-PART DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DESTINEE AUX COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX CIRCONSCRIPTIONS DE WALLIS-ET-FUTUNA, CONFORMEMENT AUX MODALITES FIXEES PAR LE DECRET 79559 DU 12-07-1979 SOUS RESERVE DE LA MODIFICATION DE SON ART. 2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 novembre 1980
Publié le23 novembre 1980
PublicationJORF du 23 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000308082
RéférenceDécret n°80-919 du 13 novembre 1980 FIXATION POUR L'ANNEE 1980 DES MODALITES DE REPARTITION DE LA QUOTE-PART DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT DESTINEE AUX COMMUNES DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX CIRCONSCRIPTIONS DE WALLIS-ET-FUTUNA, CONFORMEMENT AUX MODALITES FIXEES PAR LE DECRET 79559 DU 12-07-1979 SOUS RESERVE DE LA MODIFICATION DE SON ART. 2, JO du 23 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 79-15 du 3 janvier 1979 · application
Décret n°79-559 du 30 juin 1979 · application
Cité par 2 textes
Décret n°86-421 du 12 mars 1986 · abroge
Décret n°86-421 du 12 mars 1986 - art. 10 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).