Journal officiel · Décret
Décret du 12 avril 1965 RELATIF A LA REPRESSION DE LA POLLUTION DES EAUX DE LA MER PAR LES HYDROCARBURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 avril 1965
Publié le16 avril 1965
PublicationJORF du 16 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000308150
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°64-1331 du 26 décembre 1964 · application