Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 21 JUIN 1978 FIXANT LES LIMITES LATERALES DE COMPETENCE DES PREFETS POUR L'ADMINISTRATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 1978
Publié le20 septembre 1978
PublicationJORF du 20 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308161
RéférenceArrêté du 11 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 21 JUIN 1978 FIXANT LES LIMITES LATERALES DE COMPETENCE DES PREFETS POUR L'ADMINISTRATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, JO du 20 septembre 1978Légifrance →

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Arrêté du 21 juin 1978 · modifie
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