Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 1978 SERVICES DEPARTEMENTAUX D'EDUCATION SURVEILLEE.DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 1978
Publié le21 septembre 1978
PublicationJORF du 21 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000308166
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