Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mai 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-04-1964 RELATIF A LA PRIME DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DES OFFICES D'HLM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mai 1980
Publié le7 juin 1980
PublicationJORF du 7 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308194
RéférenceArrêté du 12 mai 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 29-04-1964 RELATIF A LA PRIME DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS TECHNIQUES DES OFFICES D'HLM, JO du 7 juin 1980Légifrance →

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Arrêté du 29 avril 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308194, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).