Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1972 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1972
Publié le20 octobre 1972
PublicationJORF du 20 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000308211
RéférenceArrêté du 26 septembre 1972 INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE, JO du 20 octobre 1972Légifrance →

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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).