Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1973 VOLUMES NETS DES HUILES COMESTIBLES PREEMBALLEES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1973
Publié le15 février 1973
PublicationJORF du 15 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308228
RéférenceArrêté du 12 février 1973 VOLUMES NETS DES HUILES COMESTIBLES PREEMBALLEES EN VUE DE LA VENTE AU DETAIL, JO du 15 février 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).