Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1973 APPAREILS DESTINES A MESURER LA TENEUR EN OXYDE DE CARBONE DES GAZ D'ECHAPPEMENT DES MOTEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 février 1973
Publié le24 février 1973
PublicationJORF du 24 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308241
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.