Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1974 ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION ET DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1974
Publié le3 avril 1974
PublicationJORF du 3 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308249
RéférenceArrêté du 28 mars 1974 ATTRIBUTION D'INDEMNITES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES A CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION ET DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 3 avril 1974Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 11 mars 1975 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1976 · modifie
Arrêté du 5 janvier 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).