Arrêté du 22 mars 1974 MODIFICATION DE L'ART. 7 ET ABROGATION DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 20-04-1966 (ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUPRES DES COMMISSIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE MAITRE ASSISTANT)

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