Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1974 LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 10-09-1963 CREANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE CHAUDRONNIER SONT ABROGEES ET REMPLACEES PAR LES ANNEXES II, I-A ET I-B DU PRESENT ARRETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1974
Publié le3 avril 1974
PublicationJORF du 3 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308251
RéférenceArrêté du 27 mars 1974 LES ANNEXES I ET II DE L'ARRETE DU 10-09-1963 CREANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE CHAUDRONNIER SONT ABROGEES ET REMPLACEES PAR LES ANNEXES II, I-A ET I-B DU PRESENT ARRETE, JO du 3 avril 1974Légifrance →

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Arrêté du 10 septembre 1963 · modifie
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