Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1973 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE AGRICOLE ET DE LA JEUNESSE RURALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1973
Publié le16 février 1973
PublicationJORF du 16 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308454
RéférenceArrêté du 5 février 1973 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE LA PROMOTION SOCIALE AGRICOLE ET DE LA JEUNESSE RURALE, JO du 16 février 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).