Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1974 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES PREVUE A L'ALINEA 3 DE L'ART. 25 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE DEPLACEMENT POUR LES PERSONNELS CIVILS EN DEPLACEMENT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1974
Publié le23 avril 1974
PublicationJORF du 23 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308501
RéférenceArrêté du 27 mars 1974 FIXANT LA LISTE DES COMMUNES PREVUE A L'ALINEA 3 DE L'ART. 25 DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 FIXANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'ATTRIBUTION D'INDEMNITES DE DEPLACEMENT POUR LES PERSONNELS CIVILS EN DEPLACEMENT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN, JO du 23 avril 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).