Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1975 MODIFICATION DES ARTICLES 5, 20, 22, 23, 25, 27 A, 28, 26, 30, 34 & ADJONCTION DES ARTICLES 20 BIS, 22 BIS AU REGLEMENT DU 28 AVRIL 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1975
Publié le19 mars 1975
PublicationJORF du 19 mars 1975
IdentifiantJORFTEXT000000308540
RéférenceArrêté du 5 mars 1975 MODIFICATION DES ARTICLES 5, 20, 22, 23, 25, 27 A, 28, 26, 30, 34 & ADJONCTION DES ARTICLES 20 BIS, 22 BIS AU REGLEMENT DU 28 AVRIL 1958, JO du 19 mars 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 28 avril 1958 · modifie
Arrêté du 16 mai 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308540, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).