Journal officiel · Décret
Décret n°81-1163 du 30 décembre 1981 MODIFICATION DE L'ART. 35 DU DECRET 65773 DU 09-09-1965 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES TITULAIRES DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES.(ADJONCTION DES PARAGRAPHES IV A X)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 décembre 1981
Publié le31 décembre 1981
PublicationJORF du 31 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000308639
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-773 du 9 septembre 1965 - art. 35 (M) · modification