Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juillet 1979 TAUX DES PRIMES DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CADRE SPECIAL DES CARBURANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juillet 1979
Publié le19 juillet 1979
PublicationJORF du 19 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308661
RéférenceArrêté du 14 juillet 1979 TAUX DES PRIMES DE RENDEMENT DES FONCTIONNAIRES DU CADRE SPECIAL DES CARBURANTS, JO du 19 juillet 1979Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308661, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).