Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1972 SITUATION DES AGENTS DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE PUBLICS NOMMES DANS LES EMPLOIS DE CES ETABLISSEMENTS CORRESPONDANT AUX EMPLOIS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT CLASSES DANS LA CATEGORIE B

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 octobre 1972
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1972
Publié le31 octobre 1972
PublicationJORF du 31 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000308689
RéférenceArrêté du 18 octobre 1972 SITUATION DES AGENTS DES PERSONNELS D'EXECUTION DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION DE SOINS OU DE CURE PUBLICS NOMMES DANS LES EMPLOIS DE CES ETABLISSEMENTS CORRESPONDANT AUX EMPLOIS DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT CLASSES DANS LA CATEGORIE B, JO du 31 octobre 1972Légifrance →

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