Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 août 1973 MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 05-07-72. DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 août 1973
Publié le18 août 1973
PublicationJORF du 18 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308721
RéférenceArrêté du 8 août 1973 MODIFICATION DE L'ART. 10 DE L'ARRETE DU 05-07-72. DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR, JO du 18 août 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juillet 1972 · modifie
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