Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 juillet 1973 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-05-1970 DANS L'ENSEMBLE DE SA REDACTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1973
Publié le19 août 1973
PublicationJORF du 19 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000308723
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mai 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 septembre 1974 · modifie