Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7, DES ART. 8 A 12 DU DECRET DU 2 août 1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1974
Publié le27 avril 1974
PublicationJORF du 27 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308741
RéférenceArrêté du 17 avril 1974 MODIFICATION DE L'ARTICLE 7, DES ART. 8 A 12 DU DECRET DU 2 août 1960, JO du 27 avril 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 2 août 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).