Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1976 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES A L'INITIATIVE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL OU QUI SUIVENT DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 janvier 1977
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1976
Publié le23 janvier 1977
PublicationJORF du 23 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000308830
RéférenceArrêté du 3 décembre 1976 REGIME DE REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES SUIVANT LES ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ORGANISEES A L'INITIATIVE DES COMMUNES, DES DEPARTEMENTS ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS N'AYANT PAS LE CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL OU QUI SUIVENT DES COURS DE PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS, JO du 23 janvier 1977Légifrance →

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