Journal officiel · Décret

Décret n°81-1151 du 21 décembre 1981 MODIFICATION DU TABLEAU V ANNEXE AU DECRET 581286 DU 22-12-1958 FIXANT LA COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET D'INSTANCE ET DES COURS D'APPEL EN CE QUI CONCERNE LA COUR D'APPEL DE NIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 décembre 1981
Publié le29 décembre 1981
PublicationJORF du 29 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000308858
RéférenceDécret n°81-1151 du 21 décembre 1981 MODIFICATION DU TABLEAU V ANNEXE AU DECRET 581286 DU 22-12-1958 FIXANT LA COMPOSITION DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET D'INSTANCE ET DES COURS D'APPEL EN CE QUI CONCERNE LA COUR D'APPEL DE NIMES, JO du 29 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1286 du 22 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).