Journal officiel · Décret
Décret n°81-1166 du 30 décembre 1981 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE : 10100FRS A COMPTER DU 01-01-1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1981
NatureDécret
Signé le30 décembre 1981
Publié le31 décembre 1981
PublicationJORF du 31 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000308868
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