Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1978 CREATION D'UNE ZONE DE PROTECTION SPECIALE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES DANS CHACUN DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1978
Publié le17 octobre 1978
PublicationJORF du 17 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000308896
RéférenceArrêté du 22 septembre 1978 CREATION D'UNE ZONE DE PROTECTION SPECIALE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES DANS CHACUN DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE, JO du 17 octobre 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).