Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 AVRIL 1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74129 DU 20 février 1974 MODIFIE EN CE QUI CONCERNE L'AIDE A LA TENUE D'UNE COMPTABILITE DE GESTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1978
Publié le25 octobre 1978
PublicationJORF du 25 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000309143
RéférenceArrêté du 23 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 AVRIL 1976 RELATIF AUX CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 74129 DU 20 février 1974 MODIFIE EN CE QUI CONCERNE L'AIDE A LA TENUE D'UNE COMPTABILITE DE GESTION, JO du 25 octobre 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).