Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1953 CERTIFICAT D'APTITUDE DES SOUS OFFICIERS ET CAPORAUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1972
Publié le15 novembre 1972
PublicationJORF du 15 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000309149
RéférenceArrêté du 23 octobre 1972 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 16 JUILLET 1953 CERTIFICAT D'APTITUDE DES SOUS OFFICIERS ET CAPORAUX SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES, JO du 15 novembre 1972Légifrance →

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Arrêté du 16 juillet 1953 · modifie
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